Depuis plusieurs années la SCI Danjou s'abstient de payer les charges de copropriété à leur échéance
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
16 décembre 2019
Publica - Droit de l'Urbanisme
16 décembre 2019
Le prix de cession à prendre en compte est le prix de chaque opération de cession
Economica - Droit des Affaires
16 décembre 2019
Le délai a commencé à courir à la date de l’acceptation de l’offre du 10 juillet 2009
Immobilia - Droit Immobilier
15 décembre 2019
La locataire était restée dans les lieux sans que le bailleur n’eût manifesté son opposition, ce dont il résultait qu’il s’était opéré un nouveau bail
Familia - Droit de la Famille
14 décembre 2019
La somme globale donnée ne correspond pas à une gratification modique
Familia - Droit de la Famille
13 décembre 2019
Les intimées font valoir que la récompense due par la communauté à Mme doit tenir compte exclusivement des fonds investis par cette dernière dans le...