Le complément de libre choix du mode de garde qui permet de compenser le coût de la garde d’un enfant de moins de 6 ans doit être majoré pour les familles monop
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21 mai 2012
A la liste des prestations éligibles, le décret, applicable depuis le 5 avr., y introduit aussi les travaux en parties communes, qui sont réalisés à l'initiativ
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20 mai 2012
Emplacement réservé durant 40 ans au plan d’urbanisme (non).
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20 mai 2012
Aucune répartition judiciaire ou conventionnelle des tantièmes de copropriété n'était intervenue et il n'était pas justifié d'un règlement de copropriété ou éta
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19 mai 2012
ne compilation des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis deux ans vient d’être mise en ligne à l’usage des professionnels.
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17 mai 2012
Rappels des conditions pour construire un bâtiment en zone agricole