Prestation compensatoire importante accordée malgré la courte durée du mariage,mais justifiée par la disparité des patrimoines
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Familia - Droit de la Famille
05 octobre 2016
Immobilia - Droit Immobilier
05 octobre 2016
Depuis le 1er janvier 2013,existe une surtaxe variant de 2 % à 6 % pour les plus-values supérieures à 50 000 EUR.
Droit International Privé
04 octobre 2016
La loi espagnole du lieu de situation de l'immeuble était applicable pour déterminer la propriété de ce bien
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
04 octobre 2016
Barbara est propriétaire de divers lots dans l'immeuble en copropriété sis [...] ayant pour syndic la Société de Gestion Immobilière de la Plaine Monceau (...
Immobilia - Droit Immobilier
04 octobre 2016
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (art.
Immobilia - Droit Immobilier
04 octobre 2016
Déduire un commencement de preuve par écrit des seules réponses mentionnées par un huissier de justice dans une sommation interpellative ? (non).