Question. J'ai entendu parler d'une division en volumes qui pourrait remplacer la copropriété. Qu'en est-il?
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
24 novembre 2003
Question. J'ai entendu parler d'une division en volumes qui pourrait remplacer la copropriété. Qu'en est-il?
Archives
24 novembre 2003
L'arrêt du Conseil d'Etat cité en référence vient confirmer que l'appréciation de l'intérêt pour agir d'une association contre un permis de construire est
Archives
24 novembre 2003
Question. Mon voisin a construit un mur de béton de plus de deux mètres entre nos deux propriétés.
Archives
23 novembre 2003
La femme a fait donation d'un immeuble à son mari le 7 juin 1978.
Archives
23 novembre 2003
Question. Dans notre copropriété, le rez-de-chaussée est composé de locaux dans lesquels une activité commerciale peut être exercée, sans autre pr
Archives
21 novembre 2003
Question. Pouvez-vous me dire si, à votre avis, il existe un risque, en cas de vente de ma maison à ma concubine, que le fisc conteste l'opération