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Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Familia - Droit de la Famille
10 mars 2025
Immobilia - Droit Immobilier
26 février 2025
La loi Le MEUR, visant à réguler la location de courte durée en France, est parue au journal officiel le 20 novembre 2024 et a été adoptée le 21 novembre...
Nouveautés ONB
07 janvier 2025
Toute l’équipe vous remercie pour cette belle année passée ensemble.
Meilleurs vœux et une excellente année 2025 !
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
09 décembre 2024
Dans une volonté de favoriser l’accès à la propriété, le Gouvernement a annoncé son souhait de développer le Bail Réel Solidaire (BRS).
Publica - Droit de l'Urbanisme
05 décembre 2024
- Nature juridique des clauses du cahier des charges
Immobilia - Droit Immobilier
04 décembre 2024
Le Gouvernement a affirmé son souhait de développer les logements locatifs intermédiaires (LLI).