Question. Nous sommes plusieurs locataires d'un grand ensemble immobilier en banlieue qui appartient à un grand investisseur.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
03 mai 2004
Question. Nous sommes plusieurs locataires d'un grand ensemble immobilier en banlieue qui appartient à un grand investisseur.
Archives
02 mai 2004
L'indice national bâtiment " tous corps d'état" généralement dénommé BT 01, est destiné à calculer la révision des prix des marchés de construction et de
Archives
30 avril 2004
La Cour de cassation rappelle le principe d'une indemnité d'occupation, à propos d'un bien immobilier indivis dans un régime de séparation des biens (et n
Archives
30 avril 2004
Un programme immobilier de six maisons et d'un petit collectif de trois étages a été commercialisé en 2001 sur le territoire de la commune de Pénestin (Mo
Archives
30 avril 2004
1.
Archives
29 avril 2004
Un maire a refusé à un particulier de pouvoir raccorder provisoirement sa caravane servant de logement au réseau de distribution électrique.