Il pouvait donc être qualifié de caution avertie et la banque n’était tenue à aucun devoir de conseil ni de mise en garde.
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Economica - Droit des Affaires
15 février 2017
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Immobilia - Droit Immobilier
15 février 2017
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15 février 2017
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15 février 2017
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Economica - Droit des Affaires
14 février 2017
Le compte d'investissement forestier et d'assurance, en abrégé CIFA, est en vigueur depuis le 1er janvier 2014.