L’annexe III du CGI est donc modifiée sur deux aspects, d’une part la notification de l’option, d’autre part la renonciation à l’option.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
03 mars 2009
L’annexe III du CGI est donc modifiée sur deux aspects, d’une part la notification de l’option, d’autre part la renonciation à l’option.
Archives
02 mars 2009
Que permet la nouvelle procédure depuis le 14 oct 2008 quant à la vente d'un bien immobilier avec l'accord de 4 indivisaires sur 5?
Archives
02 mars 2009
Publication d'une ordonnance réformant les voies de recours contre les visites domiciliaires et les saisies de l'AMF
Archives
01 mars 2009
L'administrateur par lettre simple m'a demandé de ne plus intervenir dans les sociétés de mon groupe.
Archives
01 mars 2009
S'agissant d'un contrat de bail d'habitation conclu par acte authentique et comportant un engagement de caution donné par les parents du locataire, ayant exacte
Archives
01 mars 2009
L'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 16 décembre 2008 (N° de pourvoi : 07-13081) vient ainsi trancher un litige concernant le fait