LES HONORAIRES LIBRES SONT-ILS ASSUJETTIS A LA TVA?
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
06 décembre 2009
Je viens d'avoir un permis de construire, je veux en demander un autre pour une deuxième maison
Archives
05 décembre 2009
Nouveau prêt à taux zéro (NPTZ): justification par l'emprunteur du niveau de performance énergétique du logement acquis
Archives
05 décembre 2009
Seule sa signature est apposée sur le mandat. Ce document est-il valable?
Archives
05 décembre 2009
Convocation à une AGE concernant une rectification de statuts
Archives
04 décembre 2009
Application du taux normal de TVA aux équipements de climatisation par la loi de finances 2010