En application des art. 1 et 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et de l'art.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Immobilia - Droit Immobilier
18 mars 2016
Economica - Droit des Affaires
18 mars 2016
Nous porterons une attention particulière à l'équilibre financier des offices notariaux ruraux
Immobilia - Droit Immobilier
18 mars 2016
Son devoir d'information et de conseil lui impose en particulier de veiller à la correcte désignation des éléments susceptibles d'influer sur le...
Immobilia - Droit Immobilier
18 mars 2016
Les époux M, par acte sous seing privé en date du 7 mai 2013, ont consenti à M.
Economica - Droit des Affaires
18 mars 2016
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, publiée au...
Economica - Droit des Affaires
17 mars 2016
Pouvoir d’un préposé (mandataire) et formalités au refgistre du commerce et des sociétés: