Question. J'achète une maison ancienne en copropriété horizontale.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
06 novembre 2003
Question. J'achète une maison ancienne en copropriété horizontale.
Archives
05 novembre 2003
La Cour de cassation, par deux arrêts récents, apporte des solutions ou des confirmations dans deux situations bien connues des praticiens, en matière de
Archives
04 novembre 2003
Question. Je n'ai pas obtenu le prêt que j'ai déclaré vouloir demander dans le compromis de vente.
Archives
30 octobre 2003
Question. Je suis locataire commercial par un bail qui contient une clause interdisant toute sous-location.
Archives
29 octobre 2003
Une importante réglementation s'est mise en place pour lutter, auparavant rechercher, la présence de substances dangereuses ou nuisibles dans les immeuble
Archives
27 octobre 2003
La loi pour l'initiative économique dite "Loi Dutreil" a étendu de façon substantielle le régime d'exonération des plus values réalisées par les petites e