L’employeur justifiait le lock-out par le fait que les grévistes injuriaient les non-grévistes et leur jetaient des fruits et des légumes
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Economica - Droit des Affaires
09 janvier 2014
Désormais plus aucune distinction, pour les non-résidents, selon le pays d’origine.
Economica - Droit des Affaires
09 janvier 2014
La Cour de cassation confirme que le reçu pour solde de tout compte n'a d'effet libératoire que pour les seules sommes qui y sont mentionnées
Immobilia - Droit Immobilier
09 janvier 2014
Les constructions en cause avaient été édifiées, avec l'assentiment des propriétaires, sur des terrains donnés à bail et en l'absence de toute convention réglan
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
08 janvier 2014
Désordres apparents : faute de réserves, le maître d’ouvrage ne peut demander réparation
Familia - Droit de la Famille
08 janvier 2014
La Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) rappelle que, sauf exceptions, les cookies et autres traceurs ne peuvent être déposés ou lus su