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Economica - Droit des Affaires
15 février 2016
Familia - Droit de la Famille
15 février 2016
Il n'est en effet pas d'usage d'entendre dans la campagne française, les cris très particuliers tant en tonalité qu'en intensité, d'oiseaux exotiques
Publica - Droit de l'Urbanisme
13 février 2016
Le paiement des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière (TPF) et des taxes additionnelles exigibles sur certaines mutations de propriété...
Immobilia - Droit Immobilier
13 février 2016
La loi n° 2009-888 du 22 juill. 2009 fait obligation à leur propriétaire de déclarer préalablement la location à toute mise en
Economica - Droit des Affaires
13 février 2016
On ne peut saisir la juridiction de proximité par une simple déclaration au greffe du tribunal d’instance, au lieu de passer par une assignation délivré
Economica - Droit des Affaires
12 février 2016
A l’égard d’une dette payable par termes successifs, la prescription se divise comme la dette elle-même et court à l’égard de chacune de ses fractions à...