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09 mai 2016
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07 mai 2016
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07 mai 2016
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06 mai 2016
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06 mai 2016
Aux termes de l'art. 1409 du Code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative des habitations et de
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06 mai 2016
L'absence d'identification de tout l'amiante repérable visuellement constitue une faute du professionnel ; cette faute présente un lien de causalit