A partir du Lundi 05 Octobre 2015, nous vous accueillerons donc dans notre nouveau bâtiment, au 242, Avenue du Golf,
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Nouveautés ONB
28 septembre 2015
Publica - Droit de l'Urbanisme
28 septembre 2015
Lors du Conseil des ministres du 16 sept. 2015, la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité a présenté une ordonnance relative à...
Familia - Droit de la Famille
28 septembre 2015
En jugeant que l’existence d’une contestation de la part de propriétaires co-indivisaires ne pouvait légalement fonder la décision d’opposition à la...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
28 septembre 2015
Caractérisation de la nature injurieuse du bruit ou tapage considéré (non)
Immobilia - Droit Immobilier
28 septembre 2015
Soutenu à tort que l’absence de mention du caractère obligatoire de la clause la prive de son caractère impératif alors que cette clause s’impose aux...
Publica - Droit de l'Urbanisme
27 septembre 2015
L’arrêt contesté par l’acquéreur relève qu’au jour de la signature de l’acte authentique, M. X savait que la validité du permis de construire, qu’...