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Familia - Droit de la Famille
02 juin 2016
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
02 juin 2016
Lorsqu'un propriétaire édifie sans droit une construction sur une partie commune dont il a la jouissance privative et tente ainsi de s'approprier une partie...
Nouveautés ONB
02 juin 2016
Christophe Caulier a été Interviewé par Clémentine Delzanno, journaliste de la revue Droit & Patrimoine, au sujet du service de consultation juridique...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
01 juin 2016
La garantie intrinsèque d'achèvement consentie par la venderesse ne peut être retenue dans la mesure où il ne résulte pas de l'acte de vente que les fon
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01 juin 2016
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01 juin 2016
Des copropriétaires ont fait grief à l'arrêt d'appel de dire que le syndicat secondaire n'a pas été constitué régulièrement et de dire nulles les assemblées...