Il pouvait donc être qualifié de caution avertie et la banque n’était tenue à aucun devoir de conseil ni de mise en garde.
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Economica - Droit des Affaires
15 février 2017
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Immobilia - Droit Immobilier
15 février 2017
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Immobilia - Droit Immobilier
15 février 2017
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Publica - Droit de l'Urbanisme
15 février 2017
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Immobilia - Droit Immobilier
14 février 2017
Mais ayant retenu souverainement que le bien vendu était conforme aux stipulations contractuelles et exactement que la non-conformité des étangs à la...