L’immobilier est un placement très prisé, que ce soit dans le neuf ou l’ancien mais il existe tout de même des différences…
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Immobilia - Droit Immobilier
23 septembre 2019
Immobilia - Droit Immobilier
22 septembre 2019
Lrs voisins ne démontrent pas le caractère excessif et significatif de cette perte d’ensoleillement à l’origine pour eux d’un trouble excédant les...
Immobilia - Droit Immobilier
22 septembre 2019
La mise à disposition par Mme C Y de son bien propre au profit de l’un de ses enfants – M. H Y – ne faisait pas l’objet d’une...
Economica - Droit des Affaires
21 septembre 2019
Il s’en déduit que la banque ne peut se prévaloir de ces engagements de caution manifestement disproportionnés de M. X au moment où il les contractait...
Immobilia - Droit Immobilier
21 septembre 2019
Il ne semble pas nécessaire de modifier les mesures législatives ou réglementaires applicables aux immeubles non raccordables au réseau public d'...
Economica - Droit des Affaires
20 septembre 2019
Afin de justifier des deux derniers points et de ménager la responsabilité du rédacteur de l'acte de cession, il conviendra d'obtenir de la part du Trésor...