La société d'expertise comptable a commis une faute en ne proposant pas à son client de procéder à un audit d'acquisition
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Economica - Droit des Affaires
02 mars 2020
Economica - Droit des Affaires
02 mars 2020
Familia - Droit de la Famille
02 mars 2020
Mme I C reproche à sa mère d’avoir dilapidé les actifs de la succession de M. M C pour les placer dans des sociétés luxembourgeoises
Immobilia - Droit Immobilier
02 mars 2020
C D, acquéreur, soutient qu’une somme de 10.000 EUR a été versée en numéraire
Immobilia - Droit Immobilier
01 mars 2020
Un tel comportement, en ce qu’il dépasse les inconvénients normaux du voisinage, constitue un manquement grave de la locataire à son obligation d’user...
Publica - Droit de l'Urbanisme
29 février 2020
Les aigles semblent adopter un comportement d’évitement en choisissant de contourner ou survoler à hauteur respectable les éoliennes déjà existantes