La Commission Européenne communique sur l'avenir de la TVA dans l'Union Européenne
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08 décembre 2011
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08 décembre 2011
Le testateur était animé d'une haine déraisonnable à l'égard de l'un des membres de sa famille
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07 décembre 2011
L'employeur devait en conséquence mentionner la priorité de réembauche
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07 décembre 2011
Les juges constatent que l'expert-comptable est en réalité l'un des fondateurs de la société Y et que, par l'intermédiaire de cette société, il a défendu des in
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07 décembre 2011
La difficulté ayant été soulevée par un député, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a précisé que des discussion
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07 décembre 2011
Suites et conséquences de l'annulation de la clause financière d'un permis visant la contribution aux équipements publics