Les travaux de pose et d’étanchéité des sanitaires n’avaient pas été réalisés par la société Villa Bourbon bois
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09 novembre 2018
Economica - Droit des Affaires
09 novembre 2018
Invalidation de la signature électronique d'un contrat de prêt au motif que la signature électronique ne reposait pas sur un procédé fiable d'identification...
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09 novembre 2018
Le projet de loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite Élan, a été définitivement adopté, le 16 octobre 2018
Immobilia - Droit Immobilier
08 novembre 2018
Dans cette affaire, pour justifier du caractère sérieux et légitime de sa volonté de reprendre l'appartement au bénéfice de son fils, le bailleur établit...
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08 novembre 2018
L'arrêt de la cour d'appel retient qu'aucun état des lieux d'entrée contradictoire n'a été établi.
Familia - Droit de la Famille
08 novembre 2018
Le défunt ne bénéficiait bien que d'un quasi usufruit sur la somme de 84'733 euro correspondant au capital que lui a versé l'Unofi après le...