Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue...
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Publica - Droit de l'Urbanisme
20 janvier 2018
Economica - Droit des Affaires
19 janvier 2018
Est interdite au notaire toute publicité personnelle, la seule publicité autorisée devant répondre à des fins informatives, non spéculatives, présenter une...
Immobilia - Droit Immobilier
19 janvier 2018
Les factures ont été passées au débit du compte-courant de M. B, en comptabilité.
Immobilia - Droit Immobilier
19 janvier 2018
Les obligations pesant sur le promoteur immobilier envers le preneur, au titre des travaux de réhabilitation d’un immeuble loué, n’exonèrent pas le bailleur...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
18 janvier 2018
L'incidence sonore de l'activité n'atteint ainsi pas un volume, une répétition ou une durée suffisantes pour caractériser un trouble de voisinage.
Economica - Droit des Affaires
18 janvier 2018
L'ordonnance attaquée a ainsi méconnu l'habilitation consentie par le législateur en tant qu'elle fait entrer les prisées et inventaires ne correspondant...