De plus, depuis un arrêté du 18 juill. 2007, le centre ville est devenu piétonnier de 14h à 20h et permet la tenue de marchés hebdomadaires dans les rues
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Immobilia - Droit Immobilier
08 avril 2015
Publica - Droit de l'Urbanisme
07 avril 2015
L'obligation de joindre l'étude d'impact au dossier de demande de permis de construire prévue par l'art. R.
Familia - Droit de la Famille
07 avril 2015
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07 avril 2015
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07 avril 2015
La création d’une cheminée en toiture constitue l’adjonction d’un élément nouveau qui participe à l’amélioration du lot privatif de l’intéressé
Familia - Droit de la Famille
03 avril 2015
Le divorce doit être prononcé aux torts du mari, qui a abandonné le domicile conjugal.