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25 septembre 2022
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24 septembre 2022
L'Ehpad dispose non pas d'une créance alimentaire en tant que subrogé dans les droits de la locataire décédée contre ses fils, mais d'une créance de loyers...
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24 septembre 2022
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23 septembre 2022
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23 septembre 2022
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22 septembre 2022
Le bâtiment litigieux à usage de passage couvert est très ancien et son toit n'a jamais été équipé d'une gouttière