Serge, qui avait souscrit deux contrats d'assurance-vie en 1994 et 1995 et versé une somme totale de 16.500.000 F, a, par avenant du 27 août 1996, désigné
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15 avril 2008
Serge, qui avait souscrit deux contrats d'assurance-vie en 1994 et 1995 et versé une somme totale de 16.500.000 F, a, par avenant du 27 août 1996, désigné
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14 avril 2008
Question. L'indemnité d'occupation versée par un indivisaire aux autres membres, doit-elle être déclarée aux impôts et comment?
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14 avril 2008
L'indice trimestriel du coût de la construction (INSEE) passe à 1474 pour le 4e trimestre 2007.
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14 avril 2008
En vertu des dispositions de l'article UG 7 du règlement du plan d'occupation des sols (POS) de la Commune de Gambais, les constructions implantées au-del
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13 avril 2008
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13 avril 2008
Des époux propriétaires d'une parcelle dans un lotissement, prétendant bénéficier d'une servitude de passage, ont mis en place deux portails débouchant s