Question. Nous sommes un couple de retraité de plus de 80 ans.
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01 février 2008
Question. Nous sommes un couple de retraité de plus de 80 ans.
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31 janvier 2008
Interrogé sur la manière dont s'appliquent à un couple d'homosexuels légalement mariés aux Pays-Bas, dont l'un des deux conjoints est de nationalité franç
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31 janvier 2008
Denis X, fondateur de la société Etablissements Denis X a organisé, en prévision de sa retraite, la transmission de son entreprise au personnel et à son n
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30 janvier 2008
Question. Un petit cousin a acheté en viager en mai 1993 un pavillon occupé par ma tante (décédée en juillet 2002).
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30 janvier 2008
La décision peut paraître assez surprenante: Selon la Cour d'appel de Paris, la volonté de l'héritier d'accepter purement et simplement la succession ne
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29 janvier 2008
Question. Je souhaite acquérir un terrain situé en zone Nda, sur lequel est présente une petite construction construite illégalement et ne répondant pas