Les causes de cette humidité sont la très mauvaise isolation de la maison, l'insuffisance de la ventilation, la vétusté de la chaudière, causes imputables...
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Immobilia - Droit Immobilier
Le maintien d'une faible température dans le logement loué justifie de limiter la réduction du loyer
27 janvier 2017
Familia - Droit de la Famille
27 janvier 2017
Le profit subsistant doit être déterminé selon la proportion dans laquelle les fonds apportés par l'épouse, à l'exclusion de ceux éventuellement apportés...
Economica - Droit des Affaires
27 janvier 2017
L'acquéreur peut invoquer la condition suspensive dont il a assorti son offre d'achat, peu important que l'ordonnance du juge-commissaire autorisant la...
Immobilia - Droit Immobilier
27 janvier 2017
Il devient désormais possible de stipuler une clause compromissoire (1) dans toute promesse de vente d'immeuble.
Immobilia - Droit Immobilier
27 janvier 2017
Comme nous l'avons écrit ce jour sur ce site (Libéralisation de la clause compromissoire: son entrée dans la promesse de vente), il est désormais...
Immobilia - Droit Immobilier
27 janvier 2017
L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art. 7-1 de la loi du 6 juillet 1989, ensemble l’art. L.