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Economica - Droit des Affaires
23 mai 2017
Immobilia - Droit Immobilier
23 mai 2017
Suivant l'art. 15 I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dans sa rédaction applicable aux contrats conclus avant l'entrée en vigueur de la lo
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
23 mai 2017
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23 mai 2017
L'adoption ou la révision du plan local d'urbanisme (PLU) doit être précédée d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les...
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23 mai 2017
Lorsque la collaboration à l'exploitation est d'une durée inférieure à dix années lors du décès de l'ascendant prémourant et qu'elle s'est poursuivie avec l...
Familia - Droit de la Famille
22 mai 2017
Selon le Centre de documentation et d'information de l'assurance le nombre par an de morsures annuelles par chiens en France est d'environ 500 000