Certains dispositifs procurant des réductions d’IR peuvent neutraliser des impositions ponctuelles et d’autres ont un effet récurrent.
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Economica - Droit des Affaires
03 juillet 2020
Immobilia - Droit Immobilier
03 juillet 2020
Cris, hurlements, musique forte, réunions bruyantes avec diverses personnes ayant donné lieu à des plaintes répétées du voisinage envoyées au...
Publica - Droit de l'Urbanisme
03 juillet 2020
Ce que l’on appelait autrefois les sentiers (ou chemins) douaniers correspondent aujourd’hui aux services de passage des piétons
Immobilia - Droit Immobilier
02 juillet 2020
La Cour constate que les parties sont en conflit ouvert sur la limite entre les parcelles qu'ils occupent.
Immobilia - Droit Immobilier
02 juillet 2020
La mauvaise foi persistante des consorts B et la durée du trouble qu'ils ont délibérément porté à la propriété de leurs voisins justifient...
Familia - Droit de la Famille
02 juillet 2020
Elle ne fournit aucun élément de preuve pour en justifier et ne précise même pas l’identité de la personne qui aurait reçu cette somme