Ce week-end a eu lieu le 30ème Salon de l'Immobilier, au Corum de Montpellier, l'ONB y était bien entendu.
Le président d'une communauté de communes a signé les ordres de paiement présentés par la secrétaire générale de ladite commune à partir de fausses factures...
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié le 27 février 2017 les résultats d'une enquête...
Il résulte de l'art. L. 162-3 du code rural et de la pêche maritime que les chemins d'exploitation ne peuvent être supprimés que du...
L'arrêt d'appel relève que Mme Y était présente à l'acte notarié par lequel M. X a donné à deux de leurs enfants communs des fonds provenant de...
Dans le cadre de la commercialisation de lots constituant la résidence de tourisme, le vendeur n'a pas informé l'acquéreur des difficultés financières du...