Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique

Inscription à notre newsletter

Recevez toutes les informations importantes directement dans votre boite mail. Cliquez ici

Immobilia - Droit Immobilier
24 décembre 2016

Il résulte des art. L. 145-1 et L. 145-5 du code de commerce, ce dernier dans sa rédaction applicable à la cause, que le statut des baux...

Immobilia - Droit Immobilier
23 décembre 2016

L'architecte s'est vu confier, dans le cadre d'une opération de réhabilitation d'un immeuble, une mission de maîtrise d'oeuvre.

Immobilia - Droit Immobilier
23 décembre 2016

Le décret en référence a été pris pour l’application de l’art. 15 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société

Immobilia - Droit Immobilier
23 décembre 2016

S’agissant des dispositions destinées à régler les relations entre les co-lotis, le cahier des charges n’est pas frappé de caducité à l’échéance des dix ans...

Immobilia - Droit Immobilier
23 décembre 2016

Le bail conférant un droit réel au preneur prévoyait que celui-ci pourrait édifier des constructions nouvelles

Aedifica - Droit de la promotion immobilière
23 décembre 2016

L'obligation de mise en garde impose au prêteur d'alerter l'emprunteur non averti sur les conséquences financières du contrat de prêt proposé, en...

Pages