La Commune de Biarritz a surfé sur la loi pour sa Cité de l'Océan et du surf
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Publica - Droit de l'Urbanisme
05 août 2014
Immobilia - Droit Immobilier
05 août 2014
Les immeubles objet de ce mandat y étaient désignés de manière imprécise, sans aucune référence cadastrale ni indication sur les conditions de leur desserte...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
04 août 2014
aucune règle d'ordre public n'interdisait aux parties liées par un contrat de vente en l'état futur d'achèvement de fixer un délai pour agir en réparation des d
Immobilia - Droit Immobilier
04 août 2014
La cour d'appel, qui a relevé l'incidence positive de ces éléments sur le commerce de parapharmacie, a pu en déduire que le loyer du bail renouvelé devait être
Immobilia - Droit Immobilier
04 août 2014
En fondant sa décision sur ce document, et non sur un mandat confié à l'agent immobilier, la cour d'appel a violé la loi Hoguet.
Familia - Droit de la Famille
03 août 2014
Le juge vérifie si les conditions de son versement sont remplies, ce qui implique en particulier d'apprécier le caractère exclusif ou non de la jouissance du bi