C'est en vain que le preneur, invoquant des problèmes d'humidité, demande une expertise du logement.
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13 mars 2013
Le travail de réalisation des plans est donc indéniable.
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13 mars 2013
Aussi doit-il être mis fin au passage des voisins sur cette parcelle sous astreinte de 150 euro par infraction constatée, puisqu'ils ne peuvent valablement prét
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12 mars 2013
La cour d'appel, qui n'avait pas à rechercher d'office si les instructions reçues du donateur commun pouvaient avoir revêtu, pour le solvens, les caractères d'u
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12 mars 2013
Pour déterminer la récompense due par le mari à la communauté, il convenait d'évaluer la plus-value procurée au bien propre du mari par les travaux d'améliorati
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12 mars 2013
La cour d'appel a pu déduire que la banque et l'agence immobilière avaient manqué à leur devoir d'information et de conseil, en les privant de la possibilité d'