Le revenu de solidarité active (RSA) entrera en vigueur le 1er juin 2009.
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20 avril 2009
La construction doit être regardée par ses caractéristiques propres comme ayant été principalement destinée à l'habitation; dès lors, le permis de construire so
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20 avril 2009
L'administration fiscale commente les conditions de l'exonération de taxe professionnelle des auto-entrepreneurs au titre des deux années suivant celle de la c
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19 avril 2009
Délai "normal" de vente porté de un an à deux ans
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18 avril 2009
Il ne nous donnait que 2 jeux de clefs, et il conservait l'autre à l'agence, au cas ou nous nous retrouverions coincés à la porte
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18 avril 2009
Dois-je racheter ce terrain au syndicat des copropriétaires et ensuite faire modifier la répartition des tantièmes?