Le terrain est-il réévalué à sa valeur actuelle ?
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
07 janvier 2009
Dès lors qu'il appartient au banquier d'établir l'existence et le montant de la créance dont il réclame le paiement à la caution ou à ses ayants droit, ceux-ci
Archives
07 janvier 2009
Notification de la décision de préemption en cas d'adjudication légalement obligatoire
Archives
06 janvier 2009
Retraite: l'employeur est tenu d'interroger le salarié par écrit
Archives
06 janvier 2009
Le montant du rachat d'une rente accident du travail durant la période de vie commune est-elle un bien propre au titulaire?
Archives
06 janvier 2009
Nous souhaitons rénover une ancienne grange d'une surface de 46m2 en maison d'habitation. Il s'agit simplement d'un aménagement intérieur