La présence d'un enfant "qui court et qui joue" ou l'usage d'un marteau ou d'une perceuse en journée ne sauraient être considérés comme...
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Immobilia - Droit Immobilier
30 août 2018
Publica - Droit de l'Urbanisme
30 août 2018
Afin de réduire les coûts afférents à ce service, certaines collectivités territoriales cherchent à le mutualiser en transférant la compétence à l'EPCI d'...
Immobilia - Droit Immobilier
30 août 2018
Le propriétaire du fonds servant a respecté ses obligations en construisant un nouveau garage, en remplacement de l'ancien garage qui s'était partiellement...
Economica - Droit des Affaires
29 août 2018
Cette menace a fait échouer la vente.
Immobilia - Droit Immobilier
29 août 2018
L'administration a à bon droit considéré que la plus-value réalisée lors de la cession du bien ne pouvait bénéficier de l'exonération prévue par...
Economica - Droit des Affaires
29 août 2018
Le frère est bien fondé à demander à sa soeur le remboursement du prêt de 20'000 euro.