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Publica - Droit de l'Urbanisme
27 juin 2017
Immobilia - Droit Immobilier
27 juin 2017
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27 juin 2017
L'opposition doit comporter le détail des sommes réclamées selon leur nature et préciser chacun des lots auxquels ces sommes sont afférentes
Familia - Droit de la Famille
27 juin 2017
Les époux qui souhaitent se séparer peuvent entamer une procédure de divorce qui varie selon leur situation.
Immobilia - Droit Immobilier
27 juin 2017
Un cahier des charges de lotissement constitue une servitude contractuelle de caractère réel, qui s'impose en toutes circonstances aux...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
26 juin 2017
L'autorité judiciaire n'a pas à se substituer à l'assemblée générale pour autoriser des travaux ayant pour seul but de permettre la poursuite d'une activité...