L'Administration fiscale a mis à jour sa base documentaire BOFiP-Impôts afin d'intégrer les dispositions de l'art. 7 de la loi n° 2015-1785 du 29 d
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27 avril 2016
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27 avril 2016
Régime de faveur des acquisitions d'immeubles ruraux par les fermiers : réintégration d'une tolérance relative à la condition de durée de location
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27 avril 2016
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26 avril 2016
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26 avril 2016
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