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Immobilia - Droit Immobilier
12 décembre 2016
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
12 décembre 2016
La consignation du prix valant paiement, la résolution de la vente ne sera pas prononcée
Economica - Droit des Affaires
12 décembre 2016
Les deux conventions s'analysaient en des sous-locations auxquelles le bailleur n'avait pas été appelé et leur conclusion en violation des clauses du...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
12 décembre 2016
Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Centrea assigné la société de la Cité, propriétaire de deux lots faisant partie de l'immeuble et...
Immobilia - Droit Immobilier
11 décembre 2016
... sans rechercher si la clause résolutoire, délivrée alors que le bailleur savait que la locataire devait réaliser les travaux d'aménagement...
Economica - Droit des Affaires
11 décembre 2016
Le décret n° 2016-1509 du 9 novembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de la profession de notaire marque, pour les SCP (...