Présentation Générale de la Loi de finances 2016
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Immobilia - Droit Immobilier
27 janvier 2016
L'offre de vente notifiée par le bailleur faite pour un prix dissuasif dans l'intention évidente d'empêcher le locataire d'exercer son droit de préemption...
Immobilia - Droit Immobilier
26 janvier 2016
La situation administrative de la piscine n'est pas régularisable par les acheteurs au regard de son implantation en zone non constructible, ce qui...
Economica - Droit des Affaires
26 janvier 2016
La réponse ministérielle sous référence précise les conditions d'application du dispositif Malraux.
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
26 janvier 2016
M. Z, architecte, professionnel averti, avait visité les lieux puisqu'il en avait établi les plans
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
26 janvier 2016
Que ne pouvaient être mis à la charge du client que les travaux dont celui-ci s'était expressément réservé la réalisation à la condition que leur coût soit...