La réponse ministérielle sous référence précise les conditions d'application du dispositif Malraux.
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Economica - Droit des Affaires
26 janvier 2016
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
26 janvier 2016
M. Z, architecte, professionnel averti, avait visité les lieux puisqu'il en avait établi les plans
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
26 janvier 2016
Que ne pouvaient être mis à la charge du client que les travaux dont celui-ci s'était expressément réservé la réalisation à la condition que leur coût soit...
Immobilia - Droit Immobilier
26 janvier 2016
L'ngagement pris par l'acquéreur de n'établir en aucun cas sur le terrain vendu une construction qui puisse nuire à la vue sur le port de la maison d'...
Familia - Droit de la Famille
25 janvier 2016
Tontine : si elle avait été conseillée différemment par le notaire, elle n'aurait eu comme possibilité que de renoncer à l'acquisition ou d'acquérir...
Familia - Droit de la Famille
25 janvier 2016
Les éléments produits ne permettent pas de caractériser de la part de l'un des partenaires un abus dans l'usage que celui-ci a fait de dénoncer le pacte...