Toute l'équipe de l'Office Notarial de Baillargues vous souhaite une très bonne année 2016!
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
13 janvier 2016
La clause du règlement de copropriété prévoyant une répartition des charges de chauffage dans la proportion des droits de copropriété n'...
Immobilia - Droit Immobilier
13 janvier 2016
Le logement loué a une surface inférieure à 9 mètres carrés, plus exactement 8,70 mètres carrés, surface dont devait en outre être déduite celle du bac...
Publica - Droit de l'Urbanisme
13 janvier 2016
La cour d'appel a souverainement retenu, sans dénaturation, que les colotis avaient entendu contractualiser les dispositions susvisées du règlement du...
Familia - Droit de la Famille
13 janvier 2016
La vente forcée ayant été ordonnée avant que la commission de surendettement ait déclaré recevable la demande que Mme X avait formée en vue du traitement de...
Economica - Droit des Affaires
12 janvier 2016
Ouvert à tous les justiciables de France, le site internet www.avocats-actions-conjointes.com, d