Quelles mesures seront prises pour assurer l'insertion professionnelle de ces étudiants.
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Economica - Droit des Affaires
05 septembre 2015
Familia - Droit de la Famille
04 septembre 2015
Selon l'art. 900 du Code civil, dans toute libéralité, la condition impossible, qui est contraire aux lois ou aux mœurs, est réputée non écrite.
Familia - Droit de la Famille
02 septembre 2015
La révocation tacite d'un testament ne peut résulter que de la rédaction d'un nouveau testament incompatible, de l'aliénation de la chose léguée ou de la destru
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
24 août 2015
Définition des procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté
Familia - Droit de la Famille
24 août 2015
L'occupation privative gratuite d'un bien indivis; cet accord doit être constaté au sein d'une convention
Economica - Droit des Affaires
24 août 2015
La convention de location-gérance en cours est donc frappée d'une nullité absolue et d'ordre public.