L'intégralité des changements de destination citée à l'art. R.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Publica - Droit de l'Urbanisme
18 décembre 2014
L'intégralité des changements de destination citée à l'art. R.
Economica - Droit des Affaires
17 décembre 2014
La durée de la franchise octroyée au preneur, qui correspond à environ trois années de loyers, s'analyse en une compensation financière liée au transfert du dro
Economica - Droit des Affaires
17 décembre 2014
La société Cry se prévalait à juste titre d'une créance certaine, liquide et exigible à l'encontre des époux X à la date du nantissement litigieux.
Immobilia - Droit Immobilier
17 décembre 2014
Mais il résulte de l'art. 72 du décret n° 72-678 du 20 juill. 1972 que tous les mandats visés par ce texte sont mentionnés sur un registre unique.
Immobilia - Droit Immobilier
16 décembre 2014
Les mécanismes proposés par la loi permettent donc déjà d'assurer la possibilité de sortir de l'indivision
Economica - Droit des Affaires
16 décembre 2014
Un salarié doit justifier son absence, par exemple par un arrêt de travail de son médeci