La surface maximale de plancher constructible dans un lotissement doit être calculée par application du COS à la superficie totale du terrain compris dans le pé
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Publica - Droit de l'Urbanisme
02 avril 2014
Publica - Droit de l'Urbanisme
02 avril 2014
Le PAE doit décrire le programme des travaux tant par leur consistance que par leur implantation en faisant état de données physiques telles que la surface, pou
Publica - Droit de l'Urbanisme
26 mars 2014
Ces dispositions du Code de l'urbanisme l'emportent sur les dispositions contraires du règlement du lotissement qui prévoient que les "macro-lots pourront, le c
Publica - Droit de l'Urbanisme
24 mars 2014
L'obligation de recourir à un architecte en cas d'agrandissement d'un immeuble dont la surface est d'ores et déjà supérieure à 170 m2, lorsque l'agrandissement
Publica - Droit de l'Urbanisme
24 mars 2014
Les caractéristiques de la parcelle et la vocation des zones naturelles, telle que précisée par l'article R 123-8 du Code de l'urbanisme, et le parti d'aménagem
Publica - Droit de l'Urbanisme
21 mars 2014
Une telle erreur, si elle peut donner lieu à une contestation devant le juge compétent pour apprécier la nullité éventuelle de la vente, n'est pas de nature à a