La montée des eaux, conséquence directe du changement climatique, impacte de manière accrue les littoraux français.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Publica - Droit de l'Urbanisme
27 mars 2025
Publica - Droit de l'Urbanisme
05 décembre 2024
- Nature juridique des clauses du cahier des charges
Publica - Droit de l'Urbanisme
24 juin 2024
Fruit d’un projet de loi présenté au Conseil des ministres le 16 mai 2023 et déposé au Sénat le même jour, ce texte voté dans un contexte de crises (...
Publica - Droit de l'Urbanisme
21 mai 2024
Qu’est-ce que l’expropriation pour cause d’utilité publique ?
Publica - Droit de l'Urbanisme
16 mai 2023
En 1956, l’hôtel du Palais de Biarritz est acquis par la commune de Biarritz.
Publica - Droit de l'Urbanisme
23 novembre 2022
Par suite, la condition d'urgence n'est pas remplie en l'espèce. La requête de l'association requérante ne peut donc qu'être rejetée en toutes ses...