S'il y a lieu ou non de procéder à un audit énergétique, l'ensemble des lots ou seulement les lots d'habitation qui sont chauffés et habités.
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Aedifica - Droit de la promotion immobilière
12 juin 2014
Economica - Droit des Affaires
11 juin 2014
Elzbieta M et Jean G se sont mariés le 22 déc. 1983 à Saint Cloud (92)sans contrat de mariage préalable.
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
11 juin 2014
La notification prévue par l'art. L 271-1 du CCH doit être effectuée par lettres distinctes adressées à chacun des époux acquéreurs
Publica - Droit de l'Urbanisme
11 juin 2014
La cour administrative d'appel de Douai considère qu'un camping de taille réduite qui ne comporte aucun bâtiment à usage collectif ne constitue pas un établisse
Immobilia - Droit Immobilier
10 juin 2014
Tout service de distribution d'eau destinée à la consommation humaine est tenu de procéder à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau à l'intérieur
Publica - Droit de l'Urbanisme
10 juin 2014
La délibération litigieuse du 4 févr. 2009 n'était pas intervenue à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que le conseil municipal de Magland