Héritier adopté simple : la notion de secours et de soins ininterrompus en fiscalité
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Familia - Droit de la Famille
23 mai 2014
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
22 mai 2014
La société Augry Eps, diagnostiqueur, n’avait pas testé la résistance des plaques, ni accédé au comble par la trappe en verre située dans le couloir
Familia - Droit de la Famille
22 mai 2014
Elle était qualifiée de "cultivatrice" et son époux de "cultivateur", dans un acte notarié de partage du 17 nov. 1958
Immobilia - Droit Immobilier
21 mai 2014
Les conditions de révocation de la donation pour cause d'inexécution des charges ne sont pas réunies.
Familia - Droit de la Famille
21 mai 2014
L'administration fiscale établit ainsi selon les juges que l'épouse ne vivait pas seule. La majoration de quotient familial ne pouvait lui être accordée.
Familia - Droit de la Famille
20 mai 2014
La cour d'appel en a exactement déduit que le financement de ces travaux était sans incidence sur le montant du rapport de ce don.