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Familia - Droit de la Famille
05 octobre 2016

L'intéressée avait disposé de procédures lui permettant de mettre sa situation juridique en conformité avec la réalité biologique

Aedifica - Droit de la promotion immobilière
04 octobre 2016

Barbara est propriétaire de divers lots dans l'immeuble en copropriété sis [...] ayant pour syndic la Société de Gestion Immobilière de la Plaine Monceau (...

Immobilia - Droit Immobilier
04 octobre 2016

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (art.

Immobilia - Droit Immobilier
04 octobre 2016

Déduire un commencement de preuve par écrit des seules réponses mentionnées par un huissier de justice dans une sommation interpellative ? (non).

Droit International Privé
04 octobre 2016

 La loi espagnole du lieu de situation de l'immeuble était applicable pour déterminer la propriété de ce bien

Aedifica - Droit de la promotion immobilière
03 octobre 2016

Tout copropriétaire peut, à tout moment, faire constater l'absence de conformité aux dispositions de de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, de la claus

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