Je vends mon appartement en copropriété.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
03 septembre 2008
La lettre recommandée portant notification du recours gracieux contre la décision de non-opposition à la déclaration de travaux a été adressée non à la bénéfici
Archives
03 septembre 2008
L'arrêté du 22 août 2008 prévoit que le consentement d'un couple, ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil, de son ou de s
Archives
03 septembre 2008
L'arrêté du 22 août 2008 prévoit que le consentement d'un couple, ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil, de son ou de s
Archives
02 septembre 2008
Cette loi s'applique-t-elle en cas de vente d'une maison individuelle?
Archives
02 septembre 2008
Existe-t-il un texte de loi indiquant que cette indemnité ne peut être demandée au delà de 5 ans.